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DOUANES - Appliquer la règlementation douanière

680 €

PROGRAMME

Jour 1
INTRODUCTION

Présentation de la Douane en FRANCE :
- Effectifs - Organisation - Moyens
- Missions & objectifs (Intra & extra communautaire)
- La fiscalité douanière
- Le code des douanes communautaires et les dispositions d'application du code

I- LES DROITS & TAXES PERÇUS PAR CETTE ADMINISTRATION, DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL & LES MESURES DE CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR :
Préambule :
- Le rôle déterminant des Incoterms : théorie, pratique, application

A- La fiscalité perçue par cette administration :
- Les droits de douane
- Les taxes parafiscales
- Les droits anti-dumping
- La TVA extra communautaire
- Les montants compensatoires (PAC)(Politique Agricole Commune)

B- La base de calcul de cette fiscalité :
Le tarif extérieur commun (Document unique au niveau de l'U.E.)
- Le classement tarifaire des produits importés ou exportés
- La valeur des marchandises
- L'origine & la provenance des marchandises (régimes préférentiels)

C- Les mesures de contrôle du commerce extérieur :
- Au  niveau intra-communautaire
- Au niveau extra-communautaire

D- La douane et les documents douaniers : La déclaration en douane, support de perception & de contrôle des droits & taxes :

1- Au niveau intra-communautaire : le DAU (Document Administratif Unique), la DEB (la DEB (Déclaration d'Echange de Biens)

2- Au niveau extra communautaire : le DAU (droit commun), la DCG (Déclaration Complémentaire Globale)...

E- Le règlement des droits & taxes : au comptant, au moyen du crédit d'enlèvement
 
 
Jour 2
II- LES REGIMES DOUANIERS POUVANT ETRE ATTRIBUES AUX MARCHANDISES :

A- Le transit : le transit communautaire, le TIR (Transit International Routier)

B- Le MADT (Magasin ou Aire de Dépôt Temporaire)

C- La mise à la consommation : la mise à la consommation, la libre pratique

D- L'exportation en simple sortie

E- Les régimes suspensifs de droits & taxes (régimes économiques) :
- L'Admission temporaire (AT)
- Le Perfectionnement Actif
- L'Entrepôt douanier
- La Transformation sous douane
- Le Perfectionnement Passif
- Le carnet ATA
- Le régime des retours
- L'exportation temporaire

III- LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT A DOMICILE OU DITES DOMICILIEES

A- La PDD (la procédure de dédouanement à domicile)

B- La PDU (la procédure de dédouanement à domicile avec domiciliation unique)

C- La PDS (la procédure domiciliée simplifiée)

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Connaître le fonctionnement des échanges à l'intérieur et à l'extérieur de la CEE
Gérer les relations avec les douanes et appliquer la règlementation douanière

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

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Pédagogie interactive impliquant largement chaque participant
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Adaptation des apports théoriques à l'expérience et aux besoins de chacun
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Théorie -– Cas pratiques -Mises en situation