Formulaire de recherche

Douanes - Appliquer la règlementation douanière

18 janvier et 1er février 2018
2 jours
680 €

CCI Puy-de-Dôme La Pardieu

PROGRAMME

Jour 1

Introduction

Présentation de la Douane en FRANCE :
- Effectifs - Organisation - Moyens
- Missions & objectifs (Intra & extra communautaire)
- La fiscalité douanière
- Le code des douanes communautaires et les dispositions d'application du code

Les droits & taxes perçus par cette administration, dans le cadre du commerce international & les mesures de contrôle du commerce extérieur :
Préambule :
- Le rôle déterminant des Incoterms : théorie, pratique, application

La fiscalité perçue par cette administration :
- Les droits de douane
- Les taxes parafiscales
- Les droits anti-dumping
- La TVA extra communautaire
- Les montants compensatoires (PAC)(Politique Agricole Commune)

La base de calcul de cette fiscalité :
- Le tarif extérieur commun (Document unique au niveau de l'U.E.)
- Le classement tarifaire des produits importés ou exportés
- La valeur des marchandises
- L'origine & la provenance des marchandises (régimes préférentiels)

Les mesures de contrôle du commerce extérieur :
- Au niveau intra-communautaire
- Au niveau extra-communautaire

La douane et les documents douaniers : La déclaration en douane, support de perception & de contrôle des droits & taxes :
- Au niveau intra-communautaire : le DAU (Document Administratif Unique), la DEB (la DEB (Déclaration d'Échange de Biens)
- Au niveau extra communautaire : le DAU (droit commun), la DCG (Déclaration Complémentaire Globale)

Le règlement des droits & taxes : au comptant, au moyen du crédit d'enlèvement

Jour 2

Les régimes douaniers pouvant être attribues aux marchandises :
- Le transit : le transit communautaire, le TIR (Transit International Routier)
- Le MADT (Magasin ou Aire de Dépôt Temporaire)
- La mise à la consommation : la mise à la consommation, la libre pratique
- L'exportation en simple sortie

Les régimes suspensifs de droits & taxes (régimes économiques) :
- L'Admission temporaire (AT)
- Le Perfectionnement Actif
- L'Entrepôt douanier
- La Transformation sous douane
- Le Perfectionnement Passif
- Le carnet ATA
- Le régime des retours
- L'exportation temporaire

Les procédures de dédouanement a domicile ou dites domiciliées :

- La PDD (la procédure de dédouanement à domicile)

- La PDU (la procédure de dédouanement à domicile avec domiciliation unique)

- La PDS (la procédure domiciliée simplifiée)

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

- Connaître le fonctionnement des échanges à l'intérieur et à l'extérieur de la CEE
- Gérer les relations avec les douanes et appliquer la règlementation douanière

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

- Discussions, échanges et explications collectives
- Travail de groupe et travail individuel
- Outils spécifiques d'accompagnement à l'action commerciale dédiés aux entreprises innovantes, aux produits et aux services innovants
- Adaptation des apports théoriques à l'expérience et aux besoins de chaque participant

Suivi :
- Feuille d'émargement
- Questionnaire d'évaluation envoyé par mail
- Attestation de formation

LES PLUS

Formation animée par un consultant spécialiste du commerce international et de la douane.
Formation illustrée d'exemples concrets.