Formulaire de recherche

Maîtriser la fonction de membre du CHSCT

1020 €

PROGRAMME

Jour 1

- Présentation du groupe : fonctions professionnelles, éventuellement fonctions électives. « Homogénéité » du groupe
- Perception du rôle du CHSCT
- Attentes et objectifs des stagiaires lors de ce stage
Rappel du rôle majeur du C.E. : les limites du « rôle consultatif »
- CHSCT en tant que "commission" : l'élection, la composition, le fonctionnement ordinaire et extra ordinaire
- Principe du « rendu-compte » au CE
- Rôle du secrétaire
- Tenue des réunions : prérogatives et limites
- Rédaction ordre du Jour et P.V. : les erreurs à éviter, les excès à ne pas commettre
- Rôle, fonctionnement du CHSCT
Personnalité civile
Obligation de confidentialité
Atteinte à l'image de l'entreprise et ses conséquences pour la délégation salariale (points de jurisprudence)

- Environnement du CHSCT
- Médecin du Travail. - Inspection du Travail
- CARSAT (Ex CRAM) - Service Prévention des Risques
- Organismes de contrôles extérieurs INRS-ANACT-ARACT-APAVE-SOCOTEC
- Rôle du CHSCT dans les 3 types d'enquêtes - les visites des lieux de travail
- Arbre des causes - Libre circulation (consensualité souhaitable)

Jour 2

- Définition d'un AT, d'une MP, d'un AT de mission, d'un Accident du Trajet avec exemples et contre exemples tirés de la Jurisprudence
- Tableaux de bord souhaitables
- Taux de fréquence et taux de gravité
- Méthode d'évaluation des risques :
Ouverture sur le Document Unique
Cartographie des risques
Facteurs d'ambiance sur lesquels le CHSCT a « pouvoir » d'agir sans en avoir le budget (re cours à un expert)

- Hygiène générale au travail
- Règlement Intérieur
- Responsabilité pénale du chef d'entreprise
- Droit de Retrait : droit et limites juridiques
- Notion de faute inexcusable

Jour 3

- Gestion du stress au travail
- Harcèlement moral : éviter les confusions
- Principales pathologies classiques liées au travail
- Troubles lombo-sacrés, cervicalgies, lombalgies, déchirures, syndrome canal carpien (TMS)
- Travail sur écran
- Nouvelles addictions : comment gérer en tant que CHSCT
- Évaluation rapide du handicap : approche « médicale »
- Coût économique pour l'entreprise
- Taux mixte
- Plan de prévention simplifié, détaillé
- Réforme de la médecine du travail
- Décrets de 2011 sur la pénibilité au travail : pistes de réflexion
- Étude de cas concrets lors d'un tour de table
- Échanges : aspects jurisprudentiels

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

- Développer l'aptitude à faire face aux risques professionnels et à analyser les conditions de travail

- Être prêt à tenir son rôle de membre du CHSCT donc être acteur de prévention à part entière dans sa structure

- Connaître le droit
- Les parties règlementaires
- Les pathologies professionnelles
- Savoir tenir une réunion avec le président du CHSCT et rédiger des écrits professionnels

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Pédagogie interactive impliquant largement chaque participant :
- Adaptation des apports théoriques à l'expérience et aux besoins de chaque participant
- Théorie
- Cas pratiques
- Mises en situation

Groupe d'une dizaine de participants

Suivi :
- Feuille d'émargement
- Questionnaire d'évaluation envoyé par mail
- Attestation de formation

LES PLUS

Contenu réglementaire - Intégration des mises à jour.
Formation illustrée d'exemples concrets
Formateur agréé et spécialiste de ce domaine d'intervention: Consultant RH - Relations sociales - IRP CHSCT et santé au travail.