Formulaire de recherche

Maîtriser la fonction de membre du CHSCT

1020 €

PROGRAMME

JOUR 1
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Présentation du groupe : fonctions professionnelles, éventuellement fonctions électives. « Homogénéité » du groupe.
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Perception du rôle du CHSCT
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Attentes et objectifs des stagiaires lors de ce stage.
Rappel du rôle majeur du C.E. : les limites du « rôle consultatif »
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CHSCT en tant que "commission" : l'élection, la composition, le fonctionnement ordinaire et extra ordinaire
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Principe du « rendu-compte » au CE
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Rôle du secrétaire
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Tenue des réunions : prérogatives et limites
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Rédaction ordre du Jour et P.V. : les erreurs à éviter, les excès à ne pas commettre
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Rôle, fonctionnement du CHSCT
Personnalité civile
Obligation de confidentialité
Atteinte à l'image de l'entreprise et ses conséquences pour la délégation salariale (points de jurisprudence)
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Environnement du CHSCT
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Médecin du Travail. - Inspection du Travail
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CARSAT (Ex CRAM) - Service Prévention des Risques
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Organismes de contrôles extérieurs INRS-ANACT-ARACT-APAVE-SOCOTEC
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Rôle du CHSCT dans les 3 types d'enquêtes - les visites des lieux de travail
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Arbre des causes - Libre circulation (consensualité souhaitable)
 
JOUR 2
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Définition d'un AT, d'une MP, d'un AT de mission, d'un Accident du Trajet avec exemples et contre exemples tirés de la Jurisprudence
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Tableaux de bord souhaitables
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Taux de fréquence et taux de gravité
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Méthode d'évaluation des risques :
Ouverture sur le Document Unique.
Cartographie des risques.
Facteurs d'ambiance sur lesquels le CHSCT a « pouvoir » d'agir sans en avoir le budget (re cours à un expert)
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Hygiène générale au travail
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Règlement Intérieur
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Responsabilité pénale du chef d'entreprise
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Droit de Retrait : droit et limites juridiques
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Notion de faute inexcusable
 
JOUR 3
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Gestion du stress au travail
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Harcèlement moral : éviter les confusions
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Principales pathologies classiques liées au travail
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Troubles lombo-sacrés, cervicalgies, lombalgies, déchirures, syndrome canal carpien (TMS)
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Travail sur écran
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Nouvelles addictions : comment gérer en tant que CHSCT
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Evaluation rapide du handicap : approche « médicale »
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Coût économique pour l'entreprise
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Taux mixte
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Plan de prévention simplifié, détaillé
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Réforme de la médecine du travail
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Décrets de 2011 sur la pénibilité au travail : pistes de réflexion
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Etude de cas concrets lors d'un tour de table
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Echanges : aspects jurisprudentiels

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Développer l'aptitude à faire face aux risques professionnels et à analyser les conditions de travail
Etre prêt à tenir son rôle de membre du CHSCT donc être acteur de prévention à part entière dans sa structure
Connaître le droit - les parties règlementaires - les pathologies professionnelles
Savoir tenir une réunion avec le président du CHSCT et rédiger des écrits professionnels

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

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Pédagogie interactive impliquant largement chaque participant :
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Adaptation des apports théoriques à l'expérience et aux besoins de chaque participant
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Théorie -– Cas pratiques -– Mises en situation