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CCI Formation
Ensemble pour vous faire grandir
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Acquérir les bases de l'urbanisme

Durée
7.0H
Durée (jours)
1.0J
Lieu

CCI Formation

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Imprimez

La formation obligatoire des agents immobiliers relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la profession.

Objectif

Acquérir les bases de la réglementation d’urbanisme

Programme

Introduction - historique

Les règles d’urbanisme : du national au très local
•    RNU – Règlement National d’Urbanisme
•    PGDU Les principes généraux du droit de l’urbanisme
•    SD Schéma Directeur – SCOT Schéma de Cohérence et d’Organisation du Territoire
•    POS Plan d’Occupation des Sols  - PLU Plan Local d’Urbanisme

 

 Les zones :
·         Urbaines
·         A Urbaniser
·         Naturelles
·         Agricoles
·         Spéciales : SPR, Zone de bruit, etc…

 

Les Autorisations d’urbanisme
·         CU Certificats d’Urbanisme
·         PC Permis de Construire
·         PA Permis d’Aménager
·         DP Déclaration Préalable

 

Documents d’urbanisme pour une transaction
·         PC Permis de Construire
·         DAT Déclaration d’Achèvement des Travaux
·         Conformité
·         DAACT
·         Non contestation

 

Découpage de parcelle
·         PA Permis d’Aménager
·         DP Déclaration Préalable

Transaction et secteur sauvegardé 
·         L’ABF : Architecte des Bâtiments de France
·         Travaux extérieurs – travaux intérieurs

 

Urbanisme et internet
·         2022 : digitalisation
·         Géoportail

 

Exemple Montluçon communauté
·         Projet de territoire
·         PLUHI
·         RLPI
·         SPR
 

Condition d’accès

Pas de prérequis exigé pour suivre cette formation

Public concerné
  • Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire
  • Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau
  • Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier
Atout

Formation illustrée par des cas pratiques et des situations rencontrées par les participants et le formateur

 

Méthode et moyens pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques

Débouchés

Toute formation en lien avec la fonction d'agent immobilier

Prix HT :
350,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
350,00 €
Montant et modalités de prise en charge

Prise en charge possible par OPCO, AGEFICE, FIFPL

Modalité et délai d'accès
L'inscription à une formation est possible jusqu'à 48 heures avant le début de la session
Modalités d'évaluation et de suivi
Evaluation continue sur l'ensemble de la session, Emargement
Référence :
SP_FOR_025893_001
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement), Certificat de réalisation
Contact :

04 73 44 72 20
[email protected] 

Modifié le 23/11/2023