La taxe d'apprentissage représente bien plus qu'une simple obligation fiscale. C'est un levier puissant pour façonner l'avenir de la formation professionnelle et contribuer à l'évolution des compétences. Découvrez comment vous pouvez transformer cette contribution en un investissement stratégique pour demain.
La collecte de la taxe d'apprentissage
Depuis 2023, l'URSSAF, la MSA, et les Caisses de Sécurité Sociale en Outre-Mer assurent la collecte de la taxe d'apprentissage et de son solde. Depuis 2022, ces organismes gèrent également la CUFPA simultanément avec les cotisations sociales sur les salaires.
Contributions annuelles à déclarer et payer
- CSA (Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage) : obligatoire pour les entreprises de 250 salariés et plus.
- Solde de la taxe d'apprentissage : requise pour toutes les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés employant au moins un salarié.
Les entreprises soumises à la taxe d'apprentissage
Toutes les entreprises en France assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, employant au moins un salarié, sont concernées. Cela inclut les entreprises individuelles, les sociétés, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, ainsi que les coopératives agricoles et les groupements d'intérêt économique (GIE).
Retrouvez les modalités d'exonération
Les entreprises de plus de 250 salariés
En plus du solde de la taxe d'apprentissage, les entreprises de 250 salariés et plus peuvent devoir s'acquitter de la CSA. Les principales échéances sont en mars pour la déclaration de la CSA via la DSN, et en avril pour la déclaration du solde de la taxe d'apprentissage.
L’affectation de vos versements
Affectez votre solde de la taxe d'apprentissage aux établissements de formation de votre choix. Les établissements désignés doivent être habilités par le préfet de la Région. Aucun versement direct aux établissements n'est autorisé.
Effectuer ses affectations
- Étape 1 : Création du compte
Créez un compte sur www.net-entreprises.fr ou contactez votre service comptabilité pour en créer un.
- Étape 2 : Connexion à Soltéa
Connectez-vous à SOLTéA www.soltea.gouv.fr avec vos identifiants. Consultez la plaquette SOLTéA pour plus d'informations.
- Étape 3 : Affectation du solde
Choisissez le ou les établissements auxquels vous souhaitez affecter votre solde. Indiquez le code UAI ou SIRET du ou des établissements choisis.
- Étape 4 : Validation
Retrouvez-nous sur SOLTéA en utilisant les codes SIRET et UAI suivants.
CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole
SIRET : 13000772700071 (Point A)
Code UAI (école) : 06 32 102T
La CCI Clermont Auvergne Métropole remercie tous les établissements qui ont choisi de nous soutenir en nous versant leur taxe d'apprentissage. Votre soutien nous est précieux.
Pour en savoir +
Votre contact
Audrey PEYRY
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