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CCI Formation
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CHEF D'ENTREPRISE : LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE

Durée
7.0H
Durée (jours)
1.0J
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Imprimez

Tout savoir sur les risques encourus en tant que chef d’entreprise

Objectif
  • Connaître les risques encourus par les dirigeant(e)s.
  • Comprendre les mécanismes d'engagement, de responsabilité et d'anticipation.
  • Appréhender les risques juridiques encourus en cas d'infraction aux dispositions du Code du travail
Programme

1. La responsabilité civile : contractuelle ou délictuelle

  • La responsabilité civile du chef d'entreprise : l'étendue du risque à l'égard des associés et à l'égard des tiers.
  • La mise en œuvre de la responsabilité civile des dirigeants.

 

2. La responsabilité pénale du dirigeant : les principaux cas de mise en cause

  • Abus de biens sociaux.
  • Défaut d'établissement de comptes sociaux.
  • Infractions commises par les salariés.
  • Infractions au droit du travail ou de la Sécurité Sociale.
  • Pratiques commerciales déloyales.
  • Environnement et pollution.
  • La mise en cause de la responsabilité pénale des dirigeants.
  • Les sanctions encourues.

 

3. La responsabilité fiscale du dirigeant

  • Les principaux risques.
  • L'exercice de l'action en responsabilité.

 

4. La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté

  • Les obligations du dirigeant.
  • La responsabilité pour insuffisance d'actif.
  • La sanction des manquements.

 

5. Limiter les risques de mise en cause de la responsabilité

  • La prévention des risques.
  • Mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.
  • L'assurance responsabilité civile du dirigeant et les exclusions de garantie.
  • Les précautions à prendre lors de la souscription du contrat.
  • La prescription : extinction de la responsabilité.
Condition d’accès

Pas de prérequis.

Atout

Des formations adaptées au monde professionnel et permettant aux stagiaires d’être immédiatement opérationnel

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Formation Profession Chef d'Entreprise

Méthode et moyens pédagogiques

Apports théoriques illustrés par de nombreux exercices ou cas pratiques. Possibilité de travailler sur les cas apportés par les participants.

 

 

 

Prix HT :
350,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
350,00 €
Montant et modalités de prise en charge

Prise en charge selon OPCO, financement entreprise , autres financements

Modalité et délai d'accès
L'inscription à une formation est possible jusqu'à 48 heures avant le début de la session
Modalités d'évaluation et de suivi
Contrôle continu, Emargement
Référence :
SP_FOR_020448_001
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement), Attestation de compétences, Attestation de formation
Contact :

04 73 44 72 20
[email protected] 
 

Modifié le 30/04/2024