GÉRER LES OPÉRATIONS A L’INTERNATIONAL

• Préparer les opérations à l’international

• Choisir et appliquer la règle Incoterms®

• Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers

• Superviser le transport, les formalités de douane

• Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l’externe

1/ Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur

Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente

• La chaîne logistique à l’international

• Se poser les bonnes questions dès l’offre

• Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®

• Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)

• Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais

• Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)

Impact de l’Incoterms® sur :

• Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance

• Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier

2/ Transport et logistique

Contrat de transport :

• Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux

• Les parties et obligations respectives, preuve de livraison

• La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret

• Contractualiser, suivre, contrôler la prestation

Formalités en douane :

• Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités

• Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*

3/ Aspects douaniers et fiscaux

Identifier les flux de marchandises

• Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers

• La nature des marchandises dont celles réglementées

• Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions

Impacts d’un point de vue fiscal

• Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération

• Le principe de la TVA

• Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*  

• Les Quick Fixes 2020

Impacts d’un point de vue douanier

Sécuriser :

• Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur

• Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)

• La procédure de dédouanement

• Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*

• Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle

• Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits »

• Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF*

• Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE

Optimiser :

• Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle

• Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers :  EA*, EE* / REX*

• Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales

• Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*

4/ Documents et formalités

Avant expédition

• Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.

• CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale

• Commande client, confirmation de commande

• Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)

• Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

• La particularité du crédit documentaire

Pour expédier 

• Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture

• Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)

• Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)

• Déclaration en douane (DAU)

• Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge

• Certificat d’assurance

• Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

5/ Aspects financiers

• Identifier les risques à l'international pour le vendeur et l’acheteur

• Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.

• Aucun prérequis n'est demandé pour suivre cette formation

• PRE REQUIS POUR LA CERTIFICATION : Le certificat de compétences en entreprise est accessible à toute personne pouvant démontrer qu'elle exerce ou a exercé une mission effective de formateur interne ou occasionnel (ayant suivi ou non au préalable une formation sur cette thématique).

Tout collaborateur amené à gérer les opérations à l'international.

• Une formation certifiante avec la possibilité d'obtenir le Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) « GÉRER LES OPÉRATIONS A L’INTERNATIONAL » inscrit au répertoire spécifique de France Compétences et délivré par CCI France.

• Une formation éligible au CPF.

Pédagogie interactive impliquant largement chaque participant 
Adaptation des apports théoriques à l'expérience et aux besoins de chaque participant 
Théorie - Cas pratiques - Mises en situation