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CCI Formation
Ensemble pour vous faire grandir
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La déontologie

Durée
2.0H
Durée (jours)
1.0J
Lieu

Formation à distance

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Imprimez

La formation obligatoire des agents immobiliers relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la profession.

Objectif

Découvrir le code « éthique et de déontologie » applicable aux professions immobilières depuis le décret du 30 Août 2015, en comprendre le mécanisme de fonctionnement et les risques et les sanctions possibles. 
Analyser et s’approprier les notions clés, comprendre comment les intégrer à sa pratique quotidienne

Programme

LE TEXTE ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE CONTRÔLE 
- Code éthique et déontologie 
- Décret et dates d’application 
- Le public concerné 
- Les instances de contrôle 
- Les sanctions possibles 
- Le CNTGI 

LES NOTIONS CLÉS À DESTINATION DES TIERS / ENJEUX 
- Transparence 
- Equité 
- Respect des lois et règlements 
- Conflits d’intérêts 
- Devoir de conseil et de réserve 
- Illustrations métier par métier, les questions qui se posent dans la pratique 

LES NOTIONS CLÉS RELATIVES À LA PROFESSION / ENJEUX 
- Compétence 
- Formation 
- Défense de l’image de la profession 
- Relations entre confrères 
- Illustrations métier par métier, les questions qui se posent dans la pratique 
 

Condition d’accès

Pas de prérequis exigé pour suivre cette formation

Public concerné
Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire. 
Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau. 
Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier. 
Atout

Formation illustrée par des cas pratiques et des situations rencontrées par les participants et le formateur

 

Méthode et moyens pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques

Prix HT :
100,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
100,00 €
Montant et modalités de prise en charge

Prise en charge possible par OPCO, AGEFICE, FIFPL

Modalité et délai d'accès
L'inscription à une formation est possible jusqu'à 48 heures avant le début de la session
Modalités d'évaluation et de suivi
Evaluation continue sur l'ensemble de la session, Emargement
Référence :
SP_FOR_025883_001
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement), Certificat de réalisation
Contact :

04 73 44 72 20
[email protected] 

Modifié le 01/03/2024