Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
CCI Formation
Ensemble pour vous faire grandir
0

Marchés publics : la sous-traitance et la co-traitance

Durée
7.0H
Lieu

Formation à distance

Dans certaines situations, il est nécessaire pour un candidat de répondre avec d'autres opérateurs économiques. Deux solutions s'offrent à lui : recourir à la co-traitance ou à la sous-traitance.

Objectif
  • Connaitre les points essentiels pour la sous-traitance et la co- traitance
  • Savoir compléter les documents de déclaration de sous-traitance et de co-traitance
Programme
  • La cotraitance dans les marchés publics

- La notion de co-traitance ou de groupement entre les différents intervenants

- Le droit de co-traiter et la validité des groupements au regard du droit de la concurrence

  • Les différentes formes de groupement

- Le groupement conjoint

- Le groupement solidaire

- Le mandataire du groupement

  • La déclaration de co-traitance

- Comment présenter le groupement au stade de la candidature ?

- Quels sont les avantages d’un groupement d’entreprises pour le pouvoir adjudicateur à intégrer

- dans votre offre ?

- Comment remplir la déclaration de co-traitance ?

- Peut-on modifier la composition d’un groupement ?

  • L’exécution du marché en co-traitance

-  Le rôle du mandataire

- Le paiement du marché

- La sanction en cas de mauvaise exécution

  • La définition de la sous-traitance

- Le recours à la sous-traitance

- Les niveaux de sous-traitance

- Les restrictions à la liberté de sous-traiter

  • La déclaration du sous-traitant

- La déclaration au moment de la remise de l’offre

- La déclaration en cours d’exécution du marché

- Les modalités d’acceptation du sous-traitant

- Les droits du sous-traitant de Rang 1

- Les conséquences de la sous-traitance non-déclarée

  • Les modalités de paiement du sous-traitant

- Le paiement du sous-traitant

- Le délai de paiement

- Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance

Condition d’accès

Pas de prérequis exigé pour suivre cette formation.

Prérequis techniques :

Utiliser un ordinateur récent avec micro et caméra 
Disposer d’une connexion internet de débit suffisant
 
 

 

Public concerné

Toute personne intervenant dans le processus des marchés publics.

Atout

Formation concrète et opérationnelle.

Méthode et moyens pédagogiques

Pédagogie interactive impliquant largement chaque participant 
Adaptation des apports théoriques à l'expérience et aux besoins de chaque participant 
Théorie - Cas pratiques - Mises en situation

Prix HT :
350,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
350,00 €
Montant et modalités de prise en charge

Prise en charge selon OPCO, financement entreprise , autres financements.

Modalité et délai d'accès
L'inscription à une formation est possible jusqu'à 48 heures avant le début de la session
Modalités d'évaluation et de suivi
Evaluation continue sur l'ensemble de la session, Emargement
Référence :
SP_FOR_017413_001
Rythme :
2 séances de 3h50 à distance
Contact :

04 73 44 72 20
[email protected] 

Modifié le 27/06/2024