Marchés publics : la sous-traitance et la co-traitance

• Connaitre les points essentiels pour la sous-traitance et la co- traitance
• Savoir compléter les documents de déclaration de sous-traitance et de co-traitance

• La cotraitance dans les marchés publics

- La notion de co-traitance ou de groupement entre les différents intervenants

- Le droit de co-traiter et la validité des groupements au regard du droit de la concurrence

• Les différentes formes de groupement

- Le groupement conjoint

- Le groupement solidaire

- Le mandataire du groupement

• La déclaration de co-traitance

- Comment présenter le groupement au stade de la candidature ?

- Quels sont les avantages d’un groupement d’entreprises pour le pouvoir adjudicateur à intégrer

- dans votre offre ?

- Comment remplir la déclaration de co-traitance ?

- Peut-on modifier la composition d’un groupement ?

• L’exécution du marché en co-traitance

-  Le rôle du mandataire

- Le paiement du marché

- La sanction en cas de mauvaise exécution

• La définition de la sous-traitance

- Le recours à la sous-traitance

- Les niveaux de sous-traitance

- Les restrictions à la liberté de sous-traiter

• La déclaration du sous-traitant

- La déclaration au moment de la remise de l’offre

- La déclaration en cours d’exécution du marché

- Les modalités d’acceptation du sous-traitant

- Les droits du sous-traitant de Rang 1

- Les conséquences de la sous-traitance non-déclarée

• Les modalités de paiement du sous-traitant

- Le paiement du sous-traitant

- Le délai de paiement

- Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance

Pas de prérequis exigé pour suivre cette formation.

Toute personne intervenant dans le processus des marchés publics.

Formation concrète et opérationnelle.

Pédagogie interactive impliquant largement chaque participant 
Adaptation des apports théoriques à l'expérience et aux besoins de chaque participant 
Théorie - Cas pratiques - Mises en situation