Permis d’exploitation "Formation initiale" - Formation à distance

Se former aux droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant

INTRODUCTION 
Présentation de l’environnement juridique
Présentation de l’architecture du code des débits de boissons

TITRE PRELIMINAIRE : LE PERMIS D’EXPLOITATION
Chapitre unique : La loi pour l’égalité des droits et des chances : Le Permis d’exploitation

TITRE I : PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
Chapitre 1 : Les sources du droit
Chapitre 2 : La hiérarchie des normes
Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire
Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
Chapitre 5 : Les infractions et les délits la mise en danger d’autrui
Chapitre 6 : La codification des dispositions relatives aux débits de boissons
Chapitre 7 : La Police Administrative Générale
Chapitre 8 : La Police Administrative Générale Spéciale

TITRE II : LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Chapitre 1 : Les conditions liées à la personne
Chapitre 2 : Les conditions liées à la licence
Chapitre 3 : La vie d’une licence
Chapitre 4 : Les déclarations préalables à l’ouverture

TITRE III : LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
Chapitre 1 : Les obligations liées à l’établissement
Chapitre 2 : Les obligations en matière de préventions et de protections de la sante public
Chapitre 3 : Les obligations en matière de préventions et de protections de l’ordre public 

TITRE IV LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
Chapitre 1 : Les fermetures administratives
Chapitre 2 : Les fermetures judiciaires

TITRE V : REGLEMENTATION LOCALE
Chapitre 1 : Règlement sanitaire départemental
Chapitre 2 : Règlementation contre le bruit
Chapitre 3 : Spécificités locales
Chapitre 4 : Horaires d’ouverture et de fermeture des établissements
Chapitre 5 : Affichages spécifiques

TITRE VI : MISES EN SITUATION ET EVALUATION DES CONNAISSANCES ACQUISES
 

Pas de prérequis exigé pour suivre cette formation 

Formation animée par un professionnel, expert consultant 

Pédagogie interactive impliquant largement chaque participant

Adaptation des apports théoriques à l’expérience et aux besoins de chaque participant

Théorie - Cas pratiques - Mises en situation

Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons III et IV ouvert depuis avril 2007.
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèque